Conditions de
Conditions de vente et licence EVORIS MKT
Dernière mise à jour : 26/09/2026
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la vente de la licence EVORIS MKT par l’enseigne EVORIS MKT, ci-après « EVORIS MKT ».
La souscription, le paiement récurrent, la délivrance de la clé de licence et la gestion de l’abonnement sont opérés via ProRealCode Marketplace. Le client doit également accepter les conditions propres à cette plateforme. En cas de contradiction, les règles impératives applicables au consommateur prévalent.
2. Nature de l’offre
EVORIS MKT donne accès à une licence logicielle d’exécution automatisée appliquée au contrat Micro E-mini Nasdaq-100 Futures (MNQ), dans l’environnement ProRealTime compatible avec Interactive Brokers.
La licence porte sur l’accès au système pendant la période souscrite. Elle ne comprend ni l’ouverture d’un compte de courtage, ni la conservation de fonds, ni les frais facturés par Interactive Brokers, ProRealTime, les marchés ou tout autre prestataire tiers.
EVORIS MKT ne reçoit aucun dépôt, ne détient aucun avoir client et ne dispose d’aucun droit de retrait ou de virement sur le compte du client.
3. Conditions techniques et activation
L’utilisation suppose un environnement ProRealTime compatible et un compte de courtage compatible avec l’exécution envisagée. Le client reste responsable de l’ouverture, de la conservation et du paramétrage de ces comptes tiers.
Après souscription, une clé de licence est délivrée dans l’espace Marketplace du client. La licence est personnelle, non cessible et destinée à l’usage du souscripteur. Toute revente, mise à disposition à un tiers, copie non autorisée, rétro-ingénierie, décompilation ou tentative de contournement du mécanisme de licence est interdite.
Le guide de démarrage et l’assistance technique accompagnent la mise en service. L’assistance n’inclut pas la prise de contrôle du compte du client ni une décision d’investissement à sa place.
4. Prix, paiement et frais tiers
Le prix de la licence est de 599 € TTC pour une période de six mois.
Le paiement est réalisé sur ProRealCode Marketplace, par les moyens proposés sur cette plateforme. Les frais de courtage, les éventuels coûts de données de marché, les conditions tarifaires ProRealTime et tous les coûts liés au compte Interactive Brokers sont distincts de la licence EVORIS MKT.
Le prix et les taxes applicables sont affichés avant validation de la commande. Aucun coût facultatif ne doit être ajouté sans accord exprès du client.
5. Durée, renouvellement et résiliation
La licence est souscrite pour une période de six mois, à compter de la date indiquée dans l’espace client ProRealCode Marketplace.
L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance semestrielle par débit du moyen de paiement enregistré sur la Marketplace, sauf désactivation par le client avant la date de renouvellement, depuis son espace de gestion des abonnements ProRealCode Marketplace.
La résiliation arrête le renouvellement futur ; elle ne remet pas en cause l’accès déjà acquis jusqu’à la fin de la période payée, sauf disposition légale contraire.
À l’expiration du droit d’utilisation, la stratégie est arrêtée par la Marketplace. Le client doit vérifier avant toute échéance le traitement des positions ouvertes applicable à son environnement ; certaines configurations de compte peuvent entraîner leur clôture automatique à l’expiration.
6. Droit de rétractation et fourniture immédiate
Le consommateur dispose du droit de rétractation prévu par les règles impératives applicables aux contrats conclus à distance.
Lorsque le client demande expressément l’activation ou la fourniture immédiate de la licence avant la fin du délai légal de rétractation, le recueil de son consentement exprès et, lorsque la loi l’exige, de sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation doit être effectué au moment de la commande. À défaut de ce recueil valable, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
7. Fonctionnement, risques et absence de garantie de performance
EVORIS MKT exécute ses règles selon les paramètres du système et l’environnement technique retenu. Les marchés, la liquidité, les délais de transmission, les interruptions, les écarts de cotation, les frais, le slippage, les exigences de marges, les limitations des plateformes et les conditions de courtage peuvent affecter l’exécution effective.
Les contrats à terme comportent un risque de perte. Les résultats historiques, les simulations, les statistiques ou les résultats publiés en conditions réelles constituent des informations passées ; ils ne constituent ni une garantie, ni une projection de rendement futur.
EVORIS MKT ne formule pas de recommandation personnalisée tenant compte de la situation financière, des objectifs ou de la tolérance au risque d’un client. Le client conserve la maîtrise de son compte et peut arrêter l’automatisation depuis son environnement.
8. Disponibilité, assistance et évolutions techniques
EVORIS MKT s’efforce d’assurer l’accès à la licence et à l’assistance annoncée. Des indisponibilités peuvent toutefois résulter de maintenances, incidents, évolutions ou décisions de ProRealTime, Interactive Brokers, ProRealCode, du fournisseur de connexion ou d’autres prestataires indépendants.
Si une évolution technique indispensable affecte le fonctionnement de la licence, EVORIS MKT informera le client dans un délai raisonnable et indiquera, lorsque cela est possible, les mesures de continuité ou d’adaptation.
9. Réclamations et conformité numérique
Toute réclamation relative à la licence, à son activation ou à l’assistance doit être envoyée à contact@evorismkt.com, avec les éléments utiles à son examen.
Le client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont il bénéficie en tant que consommateur.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Les données liées au paiement et à l’abonnement peuvent également être traitées par ProRealCode Marketplace selon ses propres règles de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit polonais, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence habituelle.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord contact@evorismkt.com afin de rechercher une solution amiable. La compétence juridictionnelle est déterminée par les règles impératives applicables ; aucune clause ne prive le consommateur de son juge légalement compétent.
